Blog

Assurance suite à une Immobilisation par la Police

Voici un cas pratique :

Fabien doit souscrire rapidement une assurance suite à une immobilisation par la police.
Fabien circulait sans assurance. La police a immobilisé son véhicule pour défaut d’assurance. Il doit se rendre à la fourrière municipale pour récupérer le véhicule, puis passer le contrôle technique.

Il faut désormais présenter une attestation d’assurance automobile et son permis de conduire.

Fabien a acheté une assurance auto temporaire en ligne. Cela lui a permis de régulariser immédiatement sa situation à l’aide d’une assurance de quelques jours, pas chère. Dans un premier temps, Fabien a contacté des assureurs classiques, banques ou des mutuelles en se rendant dans les agences. Mais, tous les assureurs ont refusés car il avait une fiche d’immobilisation de sa voiture. Par ailleurs, son contrôle technique était périmé.

Dans Quel cas un Véhicule est mis à la Fourrière ?

Les mises en fourrière sont décidées à cause d’infractions prévues et sanctionnées par le code de la route :

• Lorsqu’on sécurise une route afin d’écarter tous dangers pour ses usagers,
• On peut envoyer un véhicule à la fourrière pour une question de tranquillité d’un lieu commun ou de la route.
• Egalement, quand un paysage est classé pour l’esthétique.
• On peut aussi décider d’une mise en fourrière pour garder une voirie en bon état.

Un véhicule sera immobilisé :

– Si le véhicule empêche la circulation automobile normale, est irrégulièrement stationné, très gênant ou même dangereux.
– Dans le cas d’ivresse sur la voie publique, de permis de conduire non-valide ou défaut d’assurances
– Au cas où la voiture présente un danger pour autrui, car elle se trouve dans un mauvais état.
– Si le véhicule immobilisé est beaucoup trop polluant ou bruyant.
– Quand vous ne pouvez pas prouver, avec une preuve écrite, que vous êtes effectivement assuré au moment des faits
– Si ce même véhicule circule dans un espace naturel, ne possède pas le contrôle technique (ou réparations non effectuées ) ou si la voiture n’est pas en état de circuler normalement dans l’espace public (pas de parechocs, par exemple, épave posée sur la chaussée), dans le cas où l’usager utilise des avertisseurs sonores ou visuels particuliers.

Votre véhicule risque d’aller à la fourrière si vous commettez une infraction relative à la protection des sites et paysages classés, vous conduisez dans un espace naturel, et si l’infraction qui a motivé l’immobilisation du véhicule ne s’est pas interrompue dans les 48 heures.

Mais qui décidera d’immobiliser votre voiture ?

En général, un agent ou un officier de police judiciaire (police municipale ou police nationale). Plus rare, dans certains cas , d’autres agents de l’état (agents des ponts et chaussées, inspecteurs du transport, douaniers, contrôleurs des transports terrestres, dans de très petits villages par le garde-chasse ou le maire…).

Assurance auto temporaire pas chère pour la fourrière

AUTOTEMPO vous propose des assurances provisoires pas chères (3 jours, 6 jours, 8 jours, par exemple) pour sortir votre voiture de la fourrière. Si vous avez été immobilisé par la police ou la gendarmerie pour défaut d’assurances, les gendarmes sauront vous rappeler l’obligation d’assurances.

Dépannages d’assurance

Depuis 1997,  AUTOTEMPO pratique plusieurs fois par jour, les « dépannages d’assurances ». Lorsque des véhicules sont immobilisés suite à un problème d’assurance. Ces demandes sont régulières et récurrentes. Les contrevenants trouvent une couverture immédiate peu onéreuse.

Pour cela, vous pouvez vous inscrire sur notre site puis régler par carte bancaire. Ensuite expédier la copie du permis (recto-verso) et la copie de la fiche d’immobilisation (document établit par la police et qui remplace la carte grise). Après validation, nous vous fournirons par mail une copie de la carte verte qu’il faudra présenter au commissariat.
La souscription est possible même si vous ne détenez pas de relevé d’information de votre précédent assureur. Vous pouvez ensuite présenter la nouvelle carte verte à la fourrière. Cette carte verte est totalement légale. Elle vous permet de sortir la voiture rapidement pour éviter les frais de garage.