Accident avec une plaque W-Garage : une personne autre que l’entrepreneur ou son salarié peut-elle conduire un véhicule muni d’un « W-Garage », l’assurance « aux tiers » est-elle acquise ?
Un véhicule muni d’un « W-garage » est effectivement assuré , si l’entreprise qui détient le « w-garage » est couverte par un contrat d’assurance. En effet, il faut indemniser la ou les victime (s), que l’accident ait eu lieu en France ou ailleurs. L’assurance doit fonctionner, qu’il s’agisse du chef d’entreprise ou d’une autre personne (salariée ou nom).
Table des Matières
Les compagnies d’assurance…
Ceci explique la grande réticence des compagnies d’assurances a payer les accidents, à prétendre une conduite exclusive .
Les contrats qui couvre les w-garage sont très larges , les assureurs ont aucunes facilités a échapper au paiement..ce qui explique le cout élevé de certains contrats
Il n’est pas rare que les assurés doivent faire appel à des avocats pour faire valoir leur droit.
L’obtention d’un W-garage permet: tous les véhicules , sans aucune limite (autre que la catégorie, par exemple VP ou CI (conduite intérieure) ou encore moto , poids lourds…toutes les marques , toutes les immatriculations sont légalement assurés.
En effet certains contrats sont vendus avec des clauses léonines (des clauses qui sont « non-valables » , car hors de la loi…..ces clauses permettent de faire pression sur les assurés pour ne pas prêter leur véhicule…
L’assurance est une matière complexe et les juristes des assureurs sont souvent enclin à profiter de la naïveté de certains clients, aussi le recours à un avocat est souvent très utile.
PRENONS UN EXEMPLE :
Mr Xavier, professionnel de l’automobile possède une assurance pour son garage. Il prête un véhicule possédant une plaque W-garage à son beau-frère. Mais, son beau frère a un accident avec une plaque W-Garage .
L’assureur prétend qu’il y a une clause de conduite exclusive dans son contrat et l’assureur refuse sa garantie . Le recours aux tribunaux s’avère indispensable .
Il est indispensable de ne pas trop attendre , car souvent la stratégie de l’assureur est de faire pourrir la situation , en effet le (s) mensonge(s) (toujours verbaux) ne doit pas être écouté , il faut lire le contrat et le confronter à la loi (le code des assurances).
PRENONS UN AUTRE EXEMPLE :
Mr Xavier prête sa voiture munie d’un w-garage à un étranger qui possède un permis de conduire étranger , plus valable en France. Le véhicule occasionne un accident responsable… Il s’agit encore d’un accident avec une plaque W-Garage.
Cela engage la Responsabilité civile. Ainsi, l’assureur doit payer. Que le permis de conduire est valide ou pas.
Les assureurs rechercheront sans cesse à exploiter le droit et d’autant plus si le dommages est important, il est fréquent que l’indemnisation traine après expertise, il faut agir vite afin que le délai de prescription ne soit pas atteint.
L’intermédiation d’un avocat spécialisé dans le droit de l’assurance est indispensable, en effet les assureurs ont intérêt à faire durer.
Les avocats qui sont « réellement » spécialisés dans une matière, sont souvent assez couteux (car ils ont dû suivre un cycle de spécialisation « reconnu par le conseil de l’ordre ». De plus, on ne les trouve pas toujours très facilement. A titre d’exemple : les avocats fiscalistes, les avocats dans le monde rural, les avocats en droit administratifs… Ce qui signifie que souvent de petits litiges, par exemple, 500 euros doivent se régler à l’amiable ou risque d’être classés sans suite.
En cas d’accident corporel même léger il est indispensable de se faire aider
Voici d’excellents sites : qu’il faut lire avant d’accepter l’offre d’un assureur.
Il convient de comprendre et d’accepter qu’avant d’envisager une indemnité définitive, il faut être fort : physiquement et psychologiquement… Il existe donc un facteur « temps » qu’il ne faut pas négliger (en d’autres termes, il faudra être patient, voire très patient).
Si vous êtes victime, L’assureur doit vous indemniser : la totalité de votre préjudice y compris les arrêts de travail, et le cout de la douleur (pretium-doloris) direct et indirect.
Association Aide aux Victimes France
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels | Service-public.fr
Barème d’indemnisation, accident corporel et calcul des indemnités (clementine robert-avocat.com)
A lire également :
Accident corporel : quels montants d’indemnisation ? | ECCE Associés (ecce experts.com)
Il ne faut pas hésiter à changer de conseil (avocat) si vous avez un doute sur le résultat des conseils que vous avez reçus.
