Table des Matières
1. Vous devez vous assurer pour circuler
Très rare sont les assureurs qui acceptent d’assurer un véhicule en plaques d’immatriculations étrangères. Faites appel à un spécialiste en assurance automobile temporaire ! Comme nous par exemple, spécialiste en assurance provisoire depuis maintenant 10 ans. Nous pourrons vous assurer temporairement pour des durées de 3, 8, 10, 15, 21, 30 jours ou même 2, 3 mois avec vos plaques étrangères. Ainsi, cela vous laisse le temps de faire vos démarches administratives. Vous voulez un devis gratuit : Appelez nous au 03.20.54.42.52 ou Faites une demande par internet cliquez ici
2. Payez la TVA en France
Vous devez effectuer cette démarche dans les 15 jours qui suivent votre achat. Si votre voiture à moins de 6000 kilomètres et moins de 6 mois, vous devez payer la TVA de 19.6 % en France. Par contre si votre acquisition ne rentre pas dans ces critères, vous demanderez tout simplement un certification à l’administration fiscale. Faites attention car si vous n’effectuez pas l’une de ces deux démarches, votre voiture sera considéré comme neuve donc soumis à la TVA. Ensuite, rendez vous à la recette principale des impôts de votre domicile, muni de votre facture d’achat ou le certificat d’immatriculation étranger et l’on vous remettra un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer votre véhicule.
Si vous souhaitez avoir des précisions sur la règlementation de la TVA :
Pour les véhicules neufs cliquez ici
Pour les véhicules d’occasions cliquez ici
3. Immatriculez votre véhicule à la Préfecture de votre domicile
Munissez vous :
► du contrôle technique français (si votre voiture à plus de 4 ans),
► votre pièce d’identité,
► le quitus fiscal,
► la facture ou le certificat de vente,
► le certificat d’immatriculation en plaque étrangère,
► la demande de certificat d’immatriculation.
Si vous n’avez pas de certificat de conformité communautaire, soit vous devrez vous rapprocher du constructeur, soit auprès de la DRIRE.
