En France, la carte grise est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule. On l’appelle aussi certificat d’immatriculation.
La carte grise contient les informations suivantes :
- Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, modèle, puissance, etc.)
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Des informations sur le propriétaire du véhicule
- Les informations sur le contrôle technique et les émissions de CO2
- Les informations sur les taxes et les redevances associées à l’immatriculation du véhicule.
La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules motorisés en France, y compris les voitures, les motos, les camions, les remorques, etc. Il faut ensuite la mettre à jour chaque fois qu’il y a un changement d’adresse, de propriétaire, de caractéristiques techniques du véhicule, etc.
Pour obtenir une carte grise en France, il faut remplir un formulaire de demande de certificat d’immatriculation et fournir certains documents, tels que la preuve de propriété, la preuve d’assurance, le certificat de cession (en cas d’achat ou de vente du véhicule), etc. Le coût de la carte grise dépend de la région et des caractéristiques du véhicule.
Table des Matières
Quels sont les papiers à fournir pour faire une carte grise ?
Les documents nécessaires pour faire une carte grise en France dépendent de la situation du demandeur et du véhicule. Voici une liste (non exhaustive):
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05) dûment rempli. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures et les sous-préfectures.
- Un justificatif d’identité en cours de validité du demandeur (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer, etc.)
- Le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire (en cas d’achat ou de vente du véhicule)
- Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Une attestation d’assurance valide pour le véhicule
- Un mandat pour immatriculer le véhicule signé par le demandeur (en cas de demande effectuée par un tiers)
- Un quitus fiscal (certificat attestant que tous les impôts liés à l’achat du véhicule ont été payés) en cas d’achat d’un véhicule neuf ou importé d’un pays hors Union européenne.
Il est possible que d’autres documents soient nécessaires en fonction de la situation du demandeur ou du véhicule. Il faut donc vérifier auprès de l’ANTS ou de la préfecture compétente la liste des éléments à envoyer.
L’ANTS
L’ANTS est l’acronyme de « Agence Nationale des Titres Sécurisés ». C’est un organisme public français qui gère les demandes liées aux titres sécurisés, tels que la carte grise (certificat d’immatriculation), le permis de conduire, la carte d’identité, le passeport, etc.
Depuis novembre 2017, les demandes de cartes grises se font exclusivement en ligne via le site internet de l’ANTS. Les demandeurs peuvent ainsi effectuer leurs démarches de manière dématérialisée, en téléchargeant et en remplissant les formulaires nécessaires, en fournissant les documents requis et en payant les taxes liées à leur demande.
En plus de la gestion des demandes, l’ANTS est également en charge de la production et de la délivrance des titres sécurisés. L’agence travaille en collaboration avec les préfectures et les sous-préfectures pour assurer la sécurité et la fiabilité des titres délivrés.
Carte Grise : Prix
Le coût d’une carte grise en France dépend de plusieurs facteurs, tels que la région d’immatriculation, la puissance fiscale du véhicule, son taux d’émission de CO2 et son âge. Ce qui explique que le prix peut varier considérablement d’un véhicule à l’autre.
En règle générale, le coût de la carte grise varie entre 100 et 300 euros, en fonction de la région d’immatriculation.
Le paiement de la carte grise est obligatoire avant la délivrance du certificat d’immatriculation. Le paiement peut se faire en ligne lors de la demande de la carte grise. Auparavant, on effectuait la demande en personne auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente.
Quel est le meilleur site pour faire une carte grise ?
Le site internet de l’ANTS est le site officiel permettant de réaliser une demande de carte grise en France.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et permet de remplir les formulaires nécessaires, de fournir les pièces justificatives demandées, et de procéder au paiement de la taxe de carte grise en ligne.
Il existe des sites de tiers. Mais, vérifiez les avis en ligne avant de vous connecter à ces sites…
