Nos contrats se limitent à l’assurance obligatoire de la Responsabilité Civile Automobile et la Protection Juridique Recours dans les conditions suivantes :
| GARANTIES | MONTANTS | FRANCHISES |
| RESPONSABILITE CIVILE : – Dommages corporels – Dommages matériels |
Illimité 1 120 000 Euros | Néant |
| DEFENSE ET RECOURS | 2 500 Euros | Néant |
Le souscripteur ou le conducteur déclare :
- Vous êtes le seul conducteur du véhicule. De ce fait en cas de sinistre causé par un autre conducteur, il sera fait application d’une franchise de 0 euros.
- que Vous n’avez jamais eu une condamnation pour délit de fuite.
- Vous n’avez pas fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation administrative de permis de conduire dans les 24 mois précédant la demande de prise d’effet.
- que Vous n’avez pas fait l’objet d’une annulation ou d’un retrait de permis de conduire pour alcoolémie et/ou pour consommation de stupéfiant ou d’une drogue, non prescrite par une autorité médicale compétente, quelque soit l’antériorité.
- Vous n’êtes pas inscrit au bureau central de tarification pour l’automobile (B.C.T.). Cette instance qui intervient lorsque plus personne ne souhaite vous assurer.
- Aucun de vos contrats garantissant un véhicule terrestre à moteur n’a fait l’objet d’une résiliation, à l’initiative d’une compagnie d’assurance dans les 36 mois précédant la demande de prise d’effet de ce contrat, pour motif autre que « non paiement de prime ».
- Vous n’avez pas été en situation de malus sur un contrat d’assurance de véhicule terrestre à moteur, aux cours des 36 derniers mois.
- Vous n’avez jamais eu de sinistre en état d’imprégnation alcoolique et/ou sous l’emprise de stupéfiant ou d’une drogue, non prescrite par une autorité médicale compétente.
VEHICULE
- Les véhicules de genre VL (véhicules légers) ou CTTE (Camionettes) doivent être d’une valeur vénale inférieure ou égale à 45000 €.
- Le véhicule doit correspondre aux genre VL ou CTTE ou PL tout autre genre de véhicule est exclu
- Sont exclus les engins de chantiers, les tracteurs agricoles, les deux-roues, les véhicules non immatriculés, d’ambassades, sous couvert d’une immatriculation dite W garage, les campings car,
- Votre véhicule n’est pas: un véhicule de location, un véhicule de garage, un véhicule de collectivités territoriales.
USAGE DU VEHICULE
Le véhicule assuré est utilisé exclusivement pour les déplacements privés et professionnels occasionnels, le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Sont donc particulièrement exclus les taxis, TPV (transports publics de voyageurs), TPM (Transports publics de marchandises), véhicules de location, ambulances, VRP, auto-écoles…et autres.