Dans certaines circonstances, il devient obligatoire de passer une visite Médicale pour Permis de conduire chez un médecin agréé. La réforme du 17 juillet et l’arrêté du 31 juillet 2012 ont changé les règles. Actuellement, une infraction pour alcool ou stupéfiants peut causer la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis. Dans ce cas, il faut voir la commission médicale préfectorale.
Pour d’autres situations, il suffit de consulter un médecin agréé en dehors de cette commission. Notons que l’obtention ou le renouvellement du permis pour des raisons professionnelles exige un contrôle médical préalable. Ce contrôle dépend de l’âge et du type de permis. Il évalue les capacités physiques, cognitives et sensorielles. Il peut exiger des tests supplémentaires.
Quelques cas nécessitant une Visite Médicale pour Permis de conduire
Voici :
- Motifs professionnels (comme le renouvellement pour les poids lourds, taxis, ambulances).
- Problèmes de santé ou de handicap nécessitant une adaptation du permis.
- Suspension du permis pour des motifs autres que l’alcool ou les stupéfiants, comme un excès de vitesse.
- Demande d’exemption pour le port de la ceinture de sécurité.
Il est crucial de bien comprendre les démarches avant de faire une demande, comme décrit dans le document à télécharger.
Les formalités de la Visite Médicale
Pour la visite médicale, suivez ces étapes :
- Prenez rendez-vous avec un médecin agréé, en précisant le motif. Votre médecin traitant ne peut pas effectuer cette visite.
- Apportez les documents nécessaires, listés dans le document téléchargeable selon votre cas.
- Payez les frais de consultation de 36 euros, non remboursables par la Sécurité sociale.
Les détenteurs d’un permis avec un handicap reconnu peuvent bénéficier de la gratuité.
Pour les enseignants du permis de conduire, des démarches supplémentaires sont requises, détaillées dans une fiche à envoyer à la préfecture.
Des tests sanguins, urinaires et psychotechniques peuvent être nécessaires avant la visite.
Après la visite, le médecin vous remettra un avis médical. Conservez-en une copie pour le renouvellement de votre permis via l’ANTS.
Si la visite concerne un handicap ou un aménagement spécifique, envoyez le dossier à votre auto-école plutôt qu’à la préfecture.
