Les députés européens ont votés une directive dans le sens du consommateur. Cela concerne l’achat de véhicules dans un autre pays européen.
Pays de Destination
Il est possible maintenant d’acheter une voiture dans un pays et de l’assurer dans son pays de destination. Ce qui semble évident pour certains à l’heure actuelle, n’est pas évident. Prenons un exemple : un Néerlandais qui achète un véhicule en France peut choisir de souscrire un contrat dans son pays. C’est « le pays de destination » .
Il est évident qu’un contrat doit être compris par le consommateur dans sa langue. En effet, le Français est pour certaines personnes une langue compliquée. Donc souscrire lorsque l’on ne comprends pas, est une chose à proscrire)…
C’est la raison pour laquelle la cinquième directive européenne est clairement une réussite. En réalité, elle est totalement logique. En effet, les achats transfrontaliers sont de plus en plus important. Le législateur européen ne peut nier ce besoin d’aller acheter un véhicule hors des frontière de la France moins cher qu’en France .
Aussi la partie « assurances » a t-elle été clarifiée à l’égard des forces de l’ordre, des tribunaux, des douanes et des assureurs.
Refus d’appliquer
Même si cette directive existe depuis plusieurs années de nombreux assureurs refusent de l’appliquer. Ainsi, les consommateurs font appel à des sociétés tel qu’AUTOTEMPO afin de couvrir les véhicules en immatriculations étrangères durant la régularisation des papiers du véhicule
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance le consommateur doit avoir le choix de venir avec « son » assurance ou de souscrire une assurance dans le pays où il achète le véhicule.
Il faut aussi rester raisonnable. Les langues et les mentalités sont des barrières presque insurmontable. En effet, un Français qui souscrit un contrat d’assurance en Allemagne doit en théorie comprendre l’allemand pour souscrire.
Mais il faut aussi admettre « la différence culturelle inclue dans l’assurance ». C’est considérable.
AUTOTEMPO délivre des assurances temporaires avec une société de premier rang (axa). Elle possède une structure qui lui est propre dans chaque pays de la zone carte verte, ce qui est très appréciable.
Pour les curieux : voir le lien du site : EUROPA.EU (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32009L0101)
